Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux - La Documentation Française

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Hamprat, 18.09.2016 09:02

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Ebook Details:

2002-Dec-03
340 pages
Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux constitue lun des huit documents de planification stratégique territoriale créé par la loi dorientation pour laménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 (avec les schémas de services collectifs de lenseignement supérieur et de la recherche, culturels, sanitaires, de linformation et de la communication, de transport de voyageurs et de marchandises, de lénergie et du sport). Ces schémas, en fixant les orientations de moyen et long terme de politiques publiques essentielles pour laménagement et le développement durable du territoire constituent le socle du nouveau dispositif ordonnateur de laction de lÉtat. Ces documents de prospective et dorientation, conçus à horizon de vingt ans, ont été élaborés autour de trois grandes priorités pour laction publique territoriale : le développement solidaire de tous les territoires, le rayonnement et la compétitivité de la France en Europe et dans le monde, la maîtrise des risques, la préservation des ressources naturelles et de la qualité du cadre de vie. Ils ont vocation à encadrer laction de lÉtat et notamment les politiques contractuelles quil mène et à constituer un cadre de référence pour les collectivités locales. Les schémas ont été élaborés de façon à privilégier les trois niveaux territoriaux sur lesquels sappuie la rénovation des politiques daménagement du territoire : les espaces vécus que sont notamment les pays et les agglomérations, là où sorganisent les nouvelles pratiques résidentielles et économiques ainsi que les mobilités rapprochées de nos concitoyens. Ces espaces, qui sont aussi le lieu des nouvelles solidarités, sont le cadre privilégié dorganisation de services de proximité ; le niveau régional où se structurent les réseaux de croissance permettant doptimiser les atouts et les spécificités des territoires locaux ; le cadre interrégional où doivent sorganiser les services les plus rares ainsi que les grands équipements nécessaires à linternationalisation des économies régionales, au développement et à linsertion des métropoles françaises dans lespace européen. Chaque schéma comprend, en tenant compte des enjeux propres au domaine concerné et notamment de la plus ou moins grande pertinence de lhorizon retenu (20 ans), trois grandes parties : une présentation des évolutions susceptibles de bouleverser, ou, à linverse, de conforter les fonctionnements des politiques publiques concernées ; des orientations et des choix pour anticiper, prévenir ou accompagner ces changements ; les mesures ou projets venant concrétiser ces choix.

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